Conditions Générales de Vente

Champ d’application

Ces conditions régissent l’accès et l’utilisation du service AutoRefactor AI, ci-après « le Service », proposé par AutoRefactor AI, exploité par AutoRefactor SAS, dont le siège social est situé à Paris, France.

Le Service permet la refactorisation automatisée de codebases dormantes, la génération de documentation et la modernisation de stacks techniques, selon les modalités définies ci-dessous.

Prix

Les abonnements sont proposés aux durées suivantes : Mensuel, 12 mois (-15%), 24 mois (-25%), 36 mois (-33%). Les tarifs sont indiqués sur la plateforme au moment de la souscription et incluent l’accès au Service, les mises à jour logicielles et le support technique.

Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire ou virement SEPA. Les prélèvements sont effectués automatiquement à chaque échéance selon la durée choisie. Aucun remboursement partiel n’est accordé en cas de résiliation anticipée.

Renouvellement

Les abonnements se renouvellent automatiquement à l’échéance pour la même durée, sauf résiliation notifiée au moins 15 jours avant la fin de la période en cours via l’espace client ou par courriel.

Annulation

L’annulation peut être effectuée en 1 clic depuis l’espace client. Elle prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucune compensation n’est versée pour la période non utilisée.

Garanties

AutoRefactor AI garantit la disponibilité du Service à hauteur de 99,5% par mois, hors maintenance programmée. Le Service est fourni « en l’état » sans garantie de résultat. L’utilisateur reste seul responsable de l’intégration et de l’utilisation des refactorisations générées.

Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par courriel à support@arai-mu.vercel.app dans un délai de 30 jours suivant l’incident. Les réclamations sont traitées sous 10 jours ouvrés.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.