Conditions Générales d'Utilisation
Objet
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du service AutoRefactor AI, une plateforme d'IA dédiée à la refactorisation de code dormant, à la génération de documentation et à la modernisation de stack technique.
Le service est proposé par AutoRefactor AI et accessible via l'adresse https://arai-mu.vercel.app.
Acceptation
L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions sans réserve ni modification.
L'accès au service est réservé aux utilisateurs majeurs et capables juridiquement.
Compte
La création d'un compte est obligatoire pour utiliser le service. Les identifiants sont personnels et ne doivent pas être partagés.
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les activités réalisées sous son compte.
Tarifs
Les abonnements sont facturés selon les durées suivantes : mensuel, 12 mois (-15%), 24 mois (-25%), 36 mois (-33%).
Le paiement est effectué par carte bancaire ou autre moyen accepté. Les tarifs sont indiqués au moment de la souscription et ne sont pas remboursables.
Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le service conformément aux lois en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits des tiers.
Il est interdit d'utiliser le service à des fins illégales, frauduleuses ou préjudiciables à AutoRefactor AI ou à d'autres utilisateurs.
Propriété intellectuelle
Les contenus générés par l'IA appartiennent à AutoRefactor AI sauf mention contraire. Les droits sur les codes et documentations fournis par l'utilisateur restent à l'utilisateur.
AutoRefactor AI se réserve le droit d'utiliser les retours et données anonymisés pour améliorer le service.
Données
Les données techniques fournies par l'utilisateur sont traitées et stockées de manière sécurisée. AutoRefactor AI ne revend ni ne partage ces données avec des tiers.
L'utilisateur peut demander la suppression de ses données conformément au RGPD.
Responsabilité
AutoRefactor AI ne garantit pas l'absence d'erreurs dans les résultats générés par l'IA. L'utilisateur reste seul responsable de l'utilisation des contenus produits.
AutoRefactor AI décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du service.
Résiliation
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son compte. Les remboursements partiels ou totaux ne sont pas prévus.
AutoRefactor AI se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au service en cas de manquement aux conditions.
Loi applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.